Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

CARIB TOUCH SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros
Siège social : ZA Trianon — 97240 Le François — Martinique — France
RCS Fort-de-France : 853 230 746
SIREN : 853 230 746 — SIRET : 853 230 746 00010
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO SI APPLICABLE]
E-mail : contact@eryssen.com
Service commandes et après-vente : sav@eryssen.com
Téléphone : 05 96 39 41 81

Ci-après dénommée « Eryssen » ou « le Vendeur ».

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques Eryssen réalisées auprès de consommateurs par l'intermédiaire du site internet Eryssen.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site au jour de la commande. Le client peut les consulter et les enregistrer avant toute commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.

Eryssen apporte le plus grand soin à la présentation des produits, photographies, descriptions, contenances, conseils d'utilisation et listes d'ingrédients. De légères variations de présentation, de couleur d'emballage ou de rendu photographique peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Le client doit prendre connaissance de la liste des ingrédients et des précautions d'emploi avant utilisation, notamment en cas de sensibilité ou d'allergie connue.

Les produits Eryssen sont des produits cosmétiques. Ils ne constituent pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, Eryssen informe le client dans les meilleurs délais. Selon la situation et avec l'accord du client, la commande pourra être partiellement exécutée ou le produit indisponible remboursé. Aucun produit de remplacement n'est imposé au client.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est communiqué au client avant qu'il ne confirme son obligation de paiement.

Eryssen peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande reste celui affiché au moment de sa validation, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste.

Régime fiscal applicable aux ventes depuis la Martinique et selon la destination : [RÉGIME DE TVA APPLICABLE À PRÉCISER SELON LA DESTINATION].

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées et son adresse de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.

Avant le paiement, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter au moyen d'une case non précochée : « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente. »

Le bouton final de commande indique sans ambiguïté que la validation entraîne une obligation de paiement : « Payer ma commande ».

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse électronique fournie par le client.

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat.

Le paiement est sécurisé par les solutions de paiement mises à disposition dans l'environnement Shopify (notamment Shopify Payments, Stripe et PayPal selon la configuration activée par CARIB TOUCH SAS).

Eryssen ne reçoit pas directement les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement. La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement, sauf disposition particulière clairement indiquée au client.

Les produits sont livrés dans les territoires indiqués sur le site au moment de la commande :

Martinique, Guadeloupe, France hexagonale et Europe. Les zones et conditions exactes de livraison sont présentées au client au moment de la commande.

Les modes, délais estimatifs et tarifs de livraison sont présentés au client avant validation de la commande. La commande est envoyée à l'adresse indiquée par le client ; il lui appartient d'en vérifier l'exactitude avant paiement.

Eryssen ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, sous réserve des droits que le consommateur tient de la loi.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier l'état de son colis et de ses produits à réception.

En cas de produit manquant, endommagé ou manifestement non conforme, il est recommandé de contacter rapidement le service client : sav@eryssen.com, en joignant lorsque cela est utile le numéro de commande, la description du problème et des photographies du colis et du produit.

Cette demande d'informations ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné selon les règles légales applicables.

Le client peut exercer son droit de rétractation :

1. par la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site ;
2. ou en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@eryssen.com ou par courrier à CARIB TOUCH SAS, ZA Trianon, 97240 Le François, Martinique — France.

Après transmission de votre demande en ligne, un accusé de réception vous est adressé sans délai sur un support durable, par e-mail.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour un produit qui a été livré scellé, qui a été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peut, de ce fait, être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception s'apprécie conformément aux dispositions légales applicables. Un produit cosmétique non ouvert, pour lequel le droit de rétractation est applicable, relève du régime normal de rétractation.

Après avoir valablement exercé son droit de rétractation, le client renvoie les produits concernés dans les délais prévus par la loi à : CARIB TOUCH SAS, ZA Trianon, 97240 Le François, Martinique — France.

Les produits doivent être retournés avec les éléments permettant d'identifier la commande.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi impose leur prise en charge par Eryssen ou lorsqu'Eryssen décide commercialement de les prendre en charge.

Le client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon état.

En cas de rétractation valable, Eryssen rembourse les sommes dues conformément aux règles et délais prévus par le Code de la consommation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.

Pour les ventes de biens, Eryssen peut différer le remboursement dans les conditions autorisées par la loi, notamment jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve d'expédition lorsque cette possibilité est applicable.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur de faire valoir les droits prévus aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation lorsqu'un bien présente un défaut de conformité. Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les conditions et délais prévus par la réglementation, notamment dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

La garantie des vices cachés s'applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande : sav@eryssen.com. Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux conseils d'utilisation et aux précautions figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.

Il est recommandé de consulter la liste d'ingrédients avant utilisation, notamment en présence d'une allergie ou d'une sensibilité connue.

En cas de réaction indésirable, l'utilisation du produit doit être interrompue et un professionnel de santé peut être consulté lorsque la situation le nécessite. Cette disposition n'a pas pour effet de limiter ou exclure la responsabilité légale du vendeur.

Eryssen est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

Eryssen ne peut toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'un usage manifestement contraire aux conditions normales d'utilisation du produit, sous réserve des règles légales impératives applicables.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site Eryssen.

Consulter notre Politique de confidentialité

Les éléments composant le site Eryssen, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, créations graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Eryssen : sav@eryssen.com, 05 96 39 41 81, CARIB TOUCH SAS, ZA Trianon, 97240 Le François, Martinique — France.

Eryssen s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

En cas de différend, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au service client Eryssen.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Eryssen :

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [URL]

Ces informations ne seront publiées qu'après adhésion effective de la société à un dispositif de médiation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

Eryssen peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de celle-ci.